Arnaque Photovoltaique

Vous pensez avoir été victime d’une arnaque sur l’installation de panneaux photovoltaïques, ou alors l’entreprise a fait fait faillite et votre système de revente d’énergie à EDF ne fonctionne plus et vous payez un crédit inutilement. 

Arnaque photovoltaique : faisons le point ensembles

Il faut distinguer les cas de figure et ne pas employer le mot « arnaque photovoltaique » a la légère car le fait de ne pas atteindre une production estimée ne peut pas en soit constituer un cas d’arnaque photovoltaique avéré lorsque la production d’énergie solaire n’était pas incluse au contrat de vente ou au bon de commande. Par ailleurs, une entreprise d’énergie solaire ayant réaliser un démarchage à domicile pour lui proposer l’installation d’une centrale de production photovoltaique ayant fait faillite après la pose de celle-ci ne constitue pas non plus un cas d’arnaque ou d’escroquerie photovoltaique!

Mais alors quand peut on parler d’arnaque photovoltaique au sens juridique du terme?

Il faut savoir remettre dans le contexte les obligations de chacun. Une entreprise d’énergie solaire photovoltaique a une garantie de résultat. C’est à dire que lors d’une vente hors établissement, l’acheteur se voit octroyé d’un délai légal de rétraction de quinze jours. De plus l’installateur de panneaux solaires doit amener l’installation à un bon état de fonctionnement et il résulte de sa responsabilité que l’installation soit opérationnelle et réalisée dans les règles de l’art. L’installation photovoltaique doit fonctionner normalement raccordée au réseaux EDF, il ne doit y avoir aucun problème d’étanchéité en toiture résultant d’une mauvaise installation et le système doit être fonctionnel sans autre manipulation technique que celle de l’entreprise d’installation de panneaux photovoltaiques.

Arnaque en énergie renouvelable ou pas que puis-je faire?

Nous laisserons à l’appréciation d’un juge de dire si il y a arnaque au photovoltaique ou pas. Essayons de nous focaliser sur l’objectif final qui  est que chacun fasse une bonne affaire et que l’effet d’aubaine qui a vu naître tant d’entreprises malveillantes spécialisées dans les énergies renouvelables ne se fasse pas sur notre dos. Alors prenons la plupart des cas à bras le corps.

Premier cas : vous avez une installation solaire photovoltaique non raccordée au réseau EDF et vous payez un crédit pour rien.

installation solaire photovoltaique non raccordée au réseau EDF car l’entreprise a fait faillite entre la pose solaire et les démarches.l’urgence dans ce cas est de vérifier le contrat d’achat d’énergie solaire dont vous disposez et de valider le tarif de rachat du kw/heure ainsi que de faire le raccordement au réseau public en urgence en accord avec GRDF afin que votre installation commence à produire et que vos chèques de production couvrent vos mensualité de crédit affecté si cela est possible. Ceci peut être fait au moyen d’une reprise de garantie solaire photovoltaique par une entreprise fiable et soucieuse de résoudre des problèmes de sa nouvelle clientèle.

 

Deuxième cas : vous souhaitez poser des panneaux solaires et êtes inquiets quand au déroulement du dossier

Nous allons essayer en accord avec les acteurs de la filière du solaire de créer un label des entreprises sérieuses comme il en existe un pour les serruriers par exemple. Ceci, par un système de sondage auprès des clients installés. Ceux-ci pourront donner une annotation globale à une entreprise afin d’éclairer les futurs acquéreurs d’installations solaires et de leur éviter une Arnaque Photovoltaique ou en pompe à chaleur. Le photovoltaïque est une énergie d’avenir très intéressante et les ménages peuvent faire de grosses économies si cela est fait dans les règles au juste prix. Ne laissons pas quelques brigands empêcher les particuliers de se tourner vers l’avenir.

 

Si vous recherchez de l’aide ou des conseils gratuits, remplissez le formulaire ci dessous ou appelez nous au 09 74 55 07 31

et nous reviendrons vers vous sous 72 heures.